Questions fréquemment posées
Voici les mesures mises en place pour permettre les échanges d'information et de documents pour la rétribution, le paiement des frais particuliers ainsi que les Instruments de détermination et classification des services de soutien ou d’assistance.
Formulaire de facturation :
Vous devrez compléter le formulaire et le transmettre par courriel à l'adresse suivante :
04formulaire.facturation.RNIditsa@ssss.gouv.qc.ca
Demande de remboursement de dépenses :
Afin de vous permettre d'obtenir les remboursements liés au frais particuliers, veuillez
transmettre les réclamations et les pièces justificatives à l’adresse suivante :
04formulaire.facturation.RNIditsa@ssss.gouv.qc.ca
Les factures devront avoir la mention « Par courriel », inscrit au haut de celles-ci, pour être admissibles au remboursement. Les images numériques des factures doivent être claires et lisibles et devront être accompagnées du formulaire de remboursement de dépenses.
Vous pouvez également apporter vos documents en personne directement à l’installation suivante, dans le pigeonnier à l’entrée identifié pour le courrier des ressources :
1775, rue Nicolas-Perrot, casier 20
Trois-Rivières (Qc) G9A 1C5
À l’attention de : MAH DI-TSA-DP
Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’utiliser ces modes de transmissions, conservez vos documents pour les envoyer lorsque la situation sera de retour à la normale.
Classification :
Exceptionnellement, pour les ressources qui recevaient leurs documents par la poste, les Instruments de détermination et classification des services de soutien et d’assistance vous seront transmis par courriel, avec les informations nominatives caviardées. Lorsque le conflit aura pris fin, les copies originales vous seront transmises par la poste.
Si vous avez des questions concernant les classifications, vous pourrez communiquer avec nous via l’adresse suivante :
04classificationDITSA@ssss.gouv.qc.ca